Mentions légales

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1. Informations légales

Raison sociale : GROUPE H IMMO
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 11, boulevard Clémenceau – 38000 Grenoble – France
SIREN : 911 419 117
SIRET : 911 419 117 00013
Numéro RCS : 911 419 117 R.C.S. Grenoble
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23911419117
Date d’immatriculation : 16/03/2022
Représentant légal : Hadrouf Alix – Président

2. Coordonnées

Téléphone : +33 4 76 89 50 93
Email : contact@h-immo.fr
Site Internet : https://h-immo.fr

3. Hébergement

Le site h-immo.fr est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur à compléter]
Adresse : [adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [téléphone de l’hébergeur]
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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site h-immo.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de la société GROUPE H IMMO, sauf mentions contraires.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de la société.

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