1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site h-immo.fr (ci-après « le Site »).
En accédant et en utilisant le Site, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le site h-immo.fr est édité par :
GROUPE H IMMO
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 11, boulevard Clémenceau – 38000 Grenoble – France
SIREN : 911 419 117 – RCS Grenoble
Représentant légal : Hadrouf Alix, Président
Email : contact@h-immo.fr
Téléphone : +33 4 76 89 50 93

3. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

4. Services proposés

Le Site permet notamment aux utilisateurs de :

• consulter des informations relatives à l’activité de la société GROUPE H IMMO,
• prendre contact via les coordonnées fournies,
• accéder, le cas échéant, à des annonces ou contenus liés à l’immobilier.

Ces services peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être engagée.

5. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
Il s’interdit notamment de :

• collecter de manière frauduleuse les données personnelles présentes sur le Site,
• perturber le bon fonctionnement du Site par des actes malveillants (piratage, introduction de virus, etc.),
• porter atteinte à l’image de la société GROUPE H IMMO.

6. Responsabilités de l’éditeur

GROUPE H IMMO met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et mises à jour sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus et pratiques de ces sites tiers.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de GROUPE H IMMO, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Cookies

Le Site peut recourir à l’utilisation de cookies afin d’améliorer la navigation et l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par l’éditeur. Les utilisateurs du Site sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social de la société.